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Généralisation de la facturation électronique

Le site de l’administration www.economie.gouv.fr a fait une annonce le 17 août sur la généralisation de la facturation électronique : « Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation….

Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera :

  • à compter du 1er  juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
  • à compter du 1er  janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • à compter du 1er  janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises. »